Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux études des performances

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Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle

Sous-section 4 : Procédure de réexamen

Sous-section 5 : Procédure accélérée

Section 2 : Assurance des promoteurs d'une étude des performances

Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performances

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'étude des performances

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à une étude des performances

Code de la santé publique
...
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux études des performances

Section 1

Dispositions diverses

R1126-1 à R1126-2

Section 2

Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1

Désignation du comité

R1126-3 à R1126-5

Sous-section 2

Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances

R1126-6 à R1126-10

Sous-section 3

Demande de modification substantielle

R1126-11 à R1126-13

Sous-section 4

Procédure de réexamen

R1126-14 à R1126-15

Sous-section 5

Procédure accélérée

R1126-16

Section 2

Assurance des promoteurs d'une étude des performances

R1126-17 à R1126-23

Section 3

Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performances

R1126-24 à R1126-28

Section 4

Dispositions financières

R1126-29 à R1126-30

Section 5

Suspension, interdiction et fin de l'étude des performances

R1126-31

Section 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à une étude des performances

R1126-32