Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
- Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux études des performances
Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes
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Sous-section 1
Désignation du comité
R1126-3 à R1126-5
Sous-section 2
Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances
R1126-6 à R1126-10
Sous-section 3
Demande de modification substantielle
R1126-11 à R1126-13
Sous-section 4
Procédure de réexamen
R1126-14 à R1126-15
Sous-section 5
Procédure accélérée
R1126-16