Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

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Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.

Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

Sous-section 1 : Définitions et conditions particulières

Sous-section 2 : Vigilance

Section 4 : Recherches intéressant la défense nationale

Code de la santé publique
...
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

Section 1

Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.

Section 2

Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

R1127-7 à R1127-13-1

Section 3

Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

Sous-section 1

Définitions et conditions particulières

R1127-14 à R1127-20-1

Sous-section 2

Vigilance

R1127-21 à R1127-25

Section 4

Recherches intéressant la défense nationale

R1127-26