Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

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Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée

Chapitre Ier : Infirmier en pratique avancée

Section 1 : Exercice infirmier en pratique avancée

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement.

Paragraphe 2 : Libre prestation de services.

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Section 3 : Diplômes de spécialité

Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice.

Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession

Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique

Paragraphe 4 : Commission de conciliation

Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance

Sous-section 5 : Conseil national

Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale

Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre II : Déontologie des infirmiers

Section 1 : Devoirs généraux

Section 2 : Devoirs envers les patients

Section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Section 4 : Modalités d'exercice de la profession

Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice

Sous-section 1 : Règles communes

Sous-section 2 : Exercice salarié

Sous-section 3 : Exercice libéral

Paragraphe 1 : Devoirs généraux

Paragraphe 2 : Devoirs envers les patients

Paragraphe 3 : Devoirs envers les confrères

Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales

Chapitre III : Procédure disciplinaire

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains.

Section 3 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Conseil national.

Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale.

Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux

Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance.

Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients

Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Sous-section 4 : Exercice de la profession

Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice

Paragraphe 2 : Modalités d'exercice libéral

Paragraphe 3 : Modalités d'exercice salarié

Paragraphe 4 : Autres formes d'exercice

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre II : Pédicure-podologue

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Conseil national.

Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale.

Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance.

Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues

Sous-section 1 : Devoirs généraux des pédicures-podologues

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients.

Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.

Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession

Paragraphe 1 : Modalités d'exercice libéral.

Paragraphe 2 : Autres formes d'exercice.

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre.

Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession

Section 3 : Procédure disciplinaire

Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier : Ergothérapeute

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Psychomotricien

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Dispositions communes

Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Chapitre Ier : Orthophoniste

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste

Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Règles d'exercice de la profession

Chapitre II : Orthoptiste

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Règles d'exercice de la profession.

Chapitre III : Dispositions communes

Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Exercice illégal.

Section 2 : Autres dispositions.

Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Dispositions communes

Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical

Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier : Audioprothésiste

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle.

Chapitre II : Opticien-lunetier

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier.

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession.

Section 3 : Actes professionnels

Section 4 : Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices

Section 5 : Règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage

Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles

Sous-section 1 : Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 2 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Titre VII : Profession de diététicien

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien.

Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien

Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales.

Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants

Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Fonctionnement.

Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre.

Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre

Sous-section 1 : Constitution

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales.

Paragraphe 3 : Immatriculation et publicité.

Sous-section 2 : Fonctionnement de la société

Paragraphe 1 : Administration.

Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales

Paragraphe 3 : Modification des statuts

Paragraphe 4 : Retrait d'un associé

Paragraphe 5 : Exercice de la profession.

Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation

Chapitre II : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées

Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région

Section 1 : Aides aux étudiants.

Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs

Sous-section 1 : Autorisation des instituts et écoles de formation

Sous-section 2 : Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation.

Section 3 : Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires

Section 4 : Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées

Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Chapitre Ier : Aides-soignants

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Auxiliaires de puériculture

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Ambulanciers

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III bis : Assistants dentaires

Section 1 : Activités professionnelles

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire

Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire

Chapitre III ter : Assistants de régulation médicale

Section unique : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Libre établissement

Sous-section 3 : Libre prestation de services

Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé

Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Titre préliminaire

Exercice en pratique avancée

Chapitre Ier

Infirmier en pratique avancée

Section 1

Exercice infirmier en pratique avancée

R4301-1 à R4301-8-1

Section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée

Paragraphe 1

Libre établissement

R4301-9

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4301-10

Titre Ier

Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1

Actes professionnels.

R4311-1 à D4311-15-2

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.

D4311-16 à D4311-23

Sous-section 2

Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.

D4311-25 à D4311-33

Sous-section 3

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement.

R4311-34 à R4311-37

Paragraphe 2

Libre prestation de services.

R4311-38 à R4311-41-2

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4311-41-3

Paragraphe 4

Carte professionnelle

R4311-41-4 à R4311-41-6

Section 3

Diplômes de spécialité

Paragraphe 1

Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

D4311-42

Paragraphe 2

Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

D4311-45 à D4311-47

Paragraphe 3

Diplôme d'Etat de puéricultrice.

D4311-49 à D4311-51

Section 4

Inscription au tableau de l'ordre

R4311-52 à D4311-52-3

Section 5

Règles communes d'exercice de la profession

R4311-53

Section 6

Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1

Dispositions générales

R4311-54 à D4311-55-2

Sous-section 2

Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

D4311-56 à R4311-57

Paragraphe 1

Dispositions communes aux différents modes d'élection

R4311-57-1 à R4311-62

Paragraphe 2

Dispositions relatives au vote électronique

R4311-63 à R4311-64

Paragraphe 4

Commission de conciliation

R4311-83

Sous-section 3

Conseils régionaux et interrégionaux

D4311-84 à D4311-88

Sous-section 4

Chambre disciplinaire de première instance

R4311-89 à R4311-90

Sous-section 5

Conseil national

R4311-91 à R4311-92

Sous-section 6

Chambre disciplinaire nationale

R4311-93 à R4311-94

Section 7

Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

D4311-95 à D4311-104

Section 8

Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière

R4311-105 à R4311-106

Chapitre II

Déontologie des infirmiers

Section 1

Devoirs généraux

R4312-1 à R4312-9

Section 2

Devoirs envers les patients

R4312-10 à R4312-24

Section 3

Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

R4312-25 à R4312-31

Section 4

Modalités d'exercice de la profession

R4312-32 à R4312-58-1

Section 5

Règles relatives aux différents modes d'exercice

Sous-section 1

Règles communes

R4312-59 à R4312-61

Sous-section 2

Exercice salarié

R4312-62 à R4312-66

Sous-section 3

Exercice libéral

Paragraphe 1

Devoirs généraux

R4312-67 à R4312-78

Paragraphe 2

Devoirs envers les patients

R4312-79 à R4312-81

Paragraphe 3

Devoirs envers les confrères

R4312-82 à R4312-88

Sous-section 4

Dispositions diverses et finales

R4312-89 à R4312-92

Chapitre III

Procédure disciplinaire

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre II

Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier

Masseur-kinésithérapeute

Section 1

Actes professionnels

R4321-1 à R4321-13

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat

D4321-14 à R4321-26

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4321-27 à R4321-29

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4321-30

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4321-31

Paragraphe 4

Carte professionnelle

R4321-32 à R4321-32-2

Sous-section 3

Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains.

R4321-33 à D4321-33-5

Section 3

Règles d'organisation

Sous-section 1

Dispositions générales.

R4321-34 à R4321-36-1

Sous-section 2

Conseil national.

R4321-37 à R4321-38-2

Sous-section 3

Chambre disciplinaire nationale.

R4321-39 à R4321-41

Sous-section 4

Conseils départementaux et interdépartementaux

R4321-42 à R4321-44

Sous-section 5

Conseils régionaux et interrégionaux

R4321-45 à R4321-47-1

Sous-section 6

Chambres disciplinaires de première instance.

R4321-48 à R4321-49-1

Section 4

Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 1

Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes

R4321-51 à R4321-79

Sous-section 2

Devoirs envers les patients

R4321-80 à R4321-98

Sous-section 3

Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

R4321-99 à R4321-111

Sous-section 4

Exercice de la profession

Paragraphe 1

Règles communes à tous les modes d'exercice

R4321-112 à R4321-128

Paragraphe 2

Modalités d'exercice libéral

R4321-129 à R4321-135

Paragraphe 3

Modalités d'exercice salarié

R4321-136 à R4321-137

Paragraphe 4

Autres formes d'exercice

R4321-138 à R4321-141

Sous-section 5

Dispositions diverses

R4321-142 à R4321-145

Chapitre II

Pédicure-podologue

Section 1

Actes professionnels.

R4322-1 à D4322-1-1

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat

D4322-2 à R4322-13

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4322-14 à R4322-16

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4322-17

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4322-18

Section 3

Règles d'organisation

Sous-section 1

Dispositions générales.

R4322-20 à R4322-21

Sous-section 2

Conseil national.

R4322-22 à R4322-23

Sous-section 3

Chambre disciplinaire nationale.

R4322-24 à R4322-24-1

Sous-section 4

Conseils régionaux et interrégionaux

R4322-26 à R4322-27-1

Sous-section 5

Chambres disciplinaires de première instance.

R4322-28 à R4322-29-1

Section 4

Déontologie des pédicures-podologues

Sous-section 1

Devoirs généraux des pédicures-podologues

R4322-31 à R4322-50

Sous-section 2

Devoirs envers les patients.

R4322-51 à R4322-61

Sous-section 3

Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.

R4322-62 à R4322-70

Sous-section 4

Modalités d'exercice de la profession

Paragraphe 1

Modalités d'exercice libéral.

R4322-71 à R4322-90

Paragraphe 2

Autres formes d'exercice.

R4322-91 à R4322-96

Sous-section 5

Dispositions diverses

R4322-97 à R4322-99

Chapitre III

Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Section 1

Inscription au tableau de l'ordre.

R4323-1 à D4323-1-4

Section 2

Règles communes liées à l'exercice de la profession

R4323-2 à R4323-2-3

Section 3

Procédure disciplinaire

R4323-3

Titre III

Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier

Ergothérapeute

Section 1

Actes professionnels.

R4331-1 à D4331-1-2

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat

D4331-2 à R4331-8

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4331-9 à R4331-11

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4331-12 à R4331-15

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4331-16 à R4331-18

Chapitre II

Psychomotricien

Section 1

Actes professionnels.

R4332-1

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat.

D4332-2 à D4332-6

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4332-9 à R4332-11

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4332-12

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4332-13 à R4332-15

Chapitre III

Dispositions communes

Section 1

Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

D4333-1 à D4333-6-1

Section 2

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien

R4333-7 à R4333-8

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre IV

Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Chapitre Ier

Orthophoniste

Section 1

Actes professionnels.

R4341-1 à R4341-4

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste

D4341-5

Sous-section 2

Stage en orthophonie auprès d'un praticien.

D4341-6 à D4341-8

Sous-section 3

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4341-13 à R4341-15

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4341-16

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4341-17 à R4341-18-1

Section 3

Règles d'exercice de la profession

R4341-19 à R4341-21

Chapitre II

Orthoptiste

Section 1

Actes professionnels.

R4342-1 à R4342-8-3

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.

D4342-9

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1

Libre établissement

R4342-10 à R4342-12

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4342-13

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4342-14 à R4342-15-1

Section 3

Règles d'exercice de la profession.

R4342-16 à R4342-18

Chapitre III

Dispositions communes

Section 1

Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

D4343-1

Section 2

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste

R4343-2

Chapitre IV

Dispositions pénales

Section 1

Exercice illégal.

R4344-1

Section 2

Autres dispositions.

R4344-2

Titre V

Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Section 1

Actes professionnels.

R4351-1 à R4351-3

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat.

D4351-7 à R4351-13

Sous-section 2

Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

D4351-13-1

Sous-section 3

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4351-22 à R4351-24

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4351-25

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4351-26 à R4351-27-1

Section 3

Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

R4351-28 à R4351-29

Chapitre II

Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Section 1

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat

D4352-1 à D4352-6

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4352-7 à R4352-9

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4352-10

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4352-11 à R4352-12-1

Section 2

Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements

R4352-13

Chapitre III

Dispositions pénales

Chapitre IV

Dispositions communes

Section 1

Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

D4354-1 à D4354-9

Section 2

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical

R4354-10 à R4354-11

Titre VI

Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier

Audioprothésiste

Section 1

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat.

D4361-1

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4361-13 à R4361-15

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4361-16

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4361-17 à R4361-18-1

Section 2

Local réservé à l'activité professionnelle.

D4361-19 à D4361-20

Chapitre II

Opticien-lunetier

Section 1

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier.

D4362-1

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4362-2 à R4362-4

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4362-5

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4362-6 à R4362-8

Section 2

Autres personnes autorisées à exercer la profession.

R4362-9 à R4362-10

Section 3

Actes professionnels

R4362-11 à D4362-13

Section 4

Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices

R4362-14 à R4362-15

Section 5

Règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

D4362-16 à D4362-21

Chapitre III

Dispositions pénales

R4363-1 à R4363-3

Chapitre IV

Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 1

Définition du champ des métiers de l'appareillage

D4364-1 à D4364-6

Section 2

Conditions d'exercice et règles professionnelles

Sous-section 1

Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage

D4364-7 à R4364-10-2

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4364-11 à R4364-11-2

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4364-11-3

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4364-11-4 à R4364-11-6

Section 3

Dispositions communes

D4364-12 à D4364-18

Chapitre V

Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 1

Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

D4365-1

Section 2

Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

R4365-2

Titre VII

Profession de diététicien

Chapitre Ier

Exercice de la profession

Section 1

Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien.

Section 1 bis

Enregistrement des membres de la profession de diététicien

D4371-1-1

Section 1 ter

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien

R4371-1-2

Section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4371-2 à R4371-4

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4371-5

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4371-6 à R4371-8

Chapitre II

Dispositions pénales

Titre VIII

Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

Chapitre Ier

Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

Section 1

Haut Conseil des professions paramédicales.

D4381-1 à D4381-5

Section 2

Fixation du nombre d'étudiants

R4381-7

Section 3

Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux

Sous-section 1

Constitution

R4381-8 à R4381-15-1

Sous-section 2

Fonctionnement.

R4381-16 à R4381-22

Section 4

Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre.

D4381-23 à D4381-24

Section 5

Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre

Sous-section 1

Constitution

Paragraphe 1

Dispositions générales

R4381-25 à R4381-31

Paragraphe 2

Statuts, capital social, parts sociales.

R4381-32 à R4381-36

Paragraphe 3

Immatriculation et publicité.

R4381-37 à R4381-40

Sous-section 2

Fonctionnement de la société

Paragraphe 1

Administration.

R4381-41 à R4381-51

Paragraphe 2

Cessions et transmissions de parts sociales

R4381-52 à R4381-64

Paragraphe 3

Modification des statuts

R4381-65 à R4381-67

Paragraphe 4

Retrait d'un associé

R4381-68 à R4381-70

Paragraphe 5

Exercice de la profession.

R4381-71 à R4381-78

Sous-section 3

Nullité, dissolution et liquidation

R4381-79 à R4381-88

Chapitre II

Développement professionnel continu

Section 1

Contenu de l'obligation

Section 2

Organisation

R4382-6

Section 3

Financement

R4382-9

Section 4

Contrôle

Section 5

Modalités d'application au service de santé des armées

Chapitre III

Compétences respectives de l'Etat et de la région

Section 1

Aides aux étudiants.

D4383-1

Section 2

Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs

Sous-section 1

Autorisation des instituts et écoles de formation

R4383-2 à R4383-3

Sous-section 2

Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation.

R4383-4 à R4383-5

Section 3

Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires

D4383-6

Section 4

Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées

D4383-7 à D4383-8

Titre IX

Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Chapitre Ier

Aides-soignants

Section 1

Diplôme d'Etat

D4391-1

Section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4391-2 à R4391-4

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4391-5

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4391-6 à R4391-8

Chapitre II

Auxiliaires de puériculture

Section 1

Diplôme d'Etat

D4392-1

Section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4392-2 à R4392-4

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4392-5

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4392-6 à R4392-8

Chapitre III

Ambulanciers

Section 1

Diplôme d'Etat

D4393-1

Section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4393-2 à R4393-4

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4393-5

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4393-6 à R4393-7-1

Chapitre III bis

Assistants dentaires

Section 1

Activités professionnelles

R4393-8

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R4393-9 à R4393-14-1

Section 3

Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire

D4393-15 à D4393-16

Section 4

Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire

D4393-17

Chapitre III ter

Assistants de régulation médicale

Section unique

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1

Dispositions communes

R*4393-18 à R4393-22

Sous-section 2

Libre établissement

R4393-23 à R4393-26

Sous-section 3

Libre prestation de services

R4393-27