Entrée en vigueur le 29 juin 2006
Est créé par : Arrêté 2006-06-27 art. 3 JORF 29 juin 2006
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
I.-Le seuil mentionné au troisième alinéa de l'article L. 932-41 est de 5 000 participants.
II.-Le seuil mentionné au dernier alinéa de l'article R. 932-5-6 s'élève, pour chaque catégorie, à 100 participants.
II.-Le seuil mentionné au dernier alinéa de l'article R. 932-5-6 s'élève, pour chaque catégorie, à 100 participants.