Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre I : Généralités / Chapitre 4 : Commissions et conseils / Section 4 : Conseil d'orientation des retraites
Article D114-4-0-1 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version29/05/2004
Entrée en vigueur le 29 mai 2004
Est créé par : Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Le Conseil d'orientation des retraites est placé auprès du Premier ministre. Il remet un rapport au Premier ministre au moins une fois tous les deux ans. Préalablement à l'élaboration des rapports prévus au II et au IV de l'article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le Conseil d'orientation des retraites remet un rapport d'ensemble analysant la situation des régimes de retraite. Ces rapports sont communiqués au Parlement et rendus publics.
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Institué par les articles L. 114-2 et D. 114-4-0-1 à D. 114-4-0-4 du code de la sécurité sociale, le conseil d'orientation des retraites s'est réuni vingt fois en 2014 contre dix-huit fois en 2013. Son coût de fonctionnement s'établit à 1 051 220 € en 2014, alors qu'il s'élevait, en 2013, à 1 120 000 €.
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