Article D114-4-0-3 du Code de la sécurité sociale

Article D114-4-0-3 du Code de la sécurité sociale.

Article D114-4-0-2Article D114-4-0-4

Entrée en vigueur le 29 mai 2004

Est créé par : Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Le Conseil d'orientation des retraites se réunit sur convocation de son président.

Entrée en vigueur le 29 mai 2004
Est créé par :	Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).