Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre I : Généralités / Chapitre 4 : Commissions et conseils / Section 4 : Conseil d'orientation des retraites
Article D114-4-0-3 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version29/05/2004
Entrée en vigueur le 29 mai 2004
Est créé par : Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Le Conseil d'orientation des retraites se réunit sur convocation de son président.
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