Article D183-2 du Code de la sécurité sociale

Article D183-2 du Code de la sécurité sociale.

Article D183-1

Article D183-3

Entrée en vigueur le 1 juin 1997

Est créé par : Décret 97-631 1997-05-31 art. 1 2° JORF 1er juin 1997

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Le siège de l'union régionale est situé au chef-lieu du département de la préfecture de région.

Entrée en vigueur le 1 juin 1997
Est créé par :	Décret 97-631 1997-05-31 art. 1 2° JORF 1er juin 1997
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

Sortie de vigueur le 1 avril 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 342

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