Entrée en vigueur le 6 novembre 2017
Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifié par : Décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017 - art. 1
La liste électorale est arrêtée par le directeur de chaque organisme et est affichée un mois au moins avant le jour du scrutin.
La liste électorale mentionne l'âge, l'appartenance à l'organisme et l'ancienneté des salariés.