Article D231-22 du Code de la sécurité sociale

Article D231-22 du Code de la sécurité sociale.

Article D231-21Article D231-23

Entrée en vigueur le 27 novembre 2004

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret 2004-1282 2004-11-26 art. 1 1°, 2°, 7° JORF 27 novembre 2004

Les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat du conseil ou du conseil d'administration où ils siègent.
Ils peuvent être réélus.

Entrée en vigueur le 27 novembre 2004
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret 2004-1282 2004-11-26 art. 1 1°, 2°, 7° JORF 27 novembre 2004

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