Article D255-1 du Code de la sécurité sociale

Article D255-1 du Code de la sécurité sociale.

Article D254-9

Article D255-2

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985

Est créé par : Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Sont définis comme opérations de trésorerie au sens du présent chapitre tous les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants.

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par :	Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

Sortie de vigueur le 18 août 1993
Abrogé par :	Décret n°93-1004 du 10 août 1993 - art. 1 () JORF 18 août 1993

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Commentaire • 1

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1. Situation des veuves d'agriculteurs retraitées

M. François Marc, du group SOC, de la circonsciption: Finistère · Questions parlementaires · 25 mars 1999

Les conditions de calcul des pensions de réversion des salariés agricoles et les conditions de cumul des droits propres et des droits dérivés sont actuellement régies par les dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux salariés du régime général, l'article D 255-1 fixant à cet égard les limites, calculées ou forfaitaires, de ce cumul. […]

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