Article D611-6 du Code de la sécurité sociale

Article D611-6 du Code de la sécurité sociale.

Article D611-5Article D611-9

Entrée en vigueur le 5 mai 2007

Est créé par : Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Les dispositions de la présente section sont applicables à la caisse nationale et aux caisses de base du régime social des indépendants.

Entrée en vigueur le 5 mai 2007
Est créé par :	Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

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