Article D611-13 du Code de la sécurité sociale

Article D611-13 du Code de la sécurité sociale.

Article D611-12Article D611-14

Entrée en vigueur le 5 mai 2007

Est créé par : Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Les placements de la caisse nationale sont effectués dans le respect des règles prévues aux articles R. 623-3 et R. 623-10-4.

Entrée en vigueur le 5 mai 2007
Est créé par :	Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Sortie de vigueur le 25 mai 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

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