Article D611-33 du Code de la sécurité sociale

Article D611-33 du Code de la sécurité sociale.

Article D611-32

Article D611-34

Entrée en vigueur le 5 mai 2007

Est créé par : Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

L'exercice comptable s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Entrée en vigueur le 5 mai 2007
Est créé par :	Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Sortie de vigueur le 11 mai 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).