Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants / Titre I : Dispositions générales / Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants / Section 4 : Prestations maladie en espèces / Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants

Article D613-18 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version01/07/2007

Version30/05/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. D615-18 (T), Décret n°69-253 du 21 mars 1969 - art. 26 (Ab), Code de la sécurité sociale. - art. D615-18 (M)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D622-4 (V)

Entrée en vigueur le 30 mai 2019

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1

Les indemnités journalières visées à l'article D. 613-17 ne peuvent être cumulées avec les indemnités journalières prévues en cas de maternité au 2° du I et au II de l'article L. 623-1.

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.

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Entrée en vigueur le 30 mai 2019
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1

Sortie de vigueur le 25 mai 2020
Transféré par :	Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

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