Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés / Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles / Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations / Section 4 : Prestations supplémentaires / Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans

Article D615-19-1 du Code de la sécurité sociale

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Version05/05/2002

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. D613-19-1 (T), Code de la sécurité sociale. - art. D613-19-1 (V)

Entrée en vigueur le 5 mai 2002

Est créé par : Décret n°2002-794 du 3 mai 2002 - art. 3 () JORF 5 mai 2002

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil conformément aux dispositions de l'article L. 324-1.

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Entrée en vigueur le 5 mai 2002
Est créé par :	Décret n°2002-794 du 3 mai 2002 - art. 3 () JORF 5 mai 2002
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

Sortie de vigueur le 5 mai 2007
Transféré par :	Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 2 () JORF 5 mai 2007

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