Article D741-11 du Code de la sécurité sociale

Article D741-11 du Code de la sécurité sociale.

Article D741-10Article D741-12

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985

Est créé par : Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

L'âge limite mentionné à l'article L. 741-5 est fixé à vingt-sept ans.

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par :	Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

Sortie de vigueur le 1 janvier 2000
Abrogé par :	Décret n°99-1013 du 2 décembre 1999 - art. 3 (V) JORF 3 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

1. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 1993, 90-10.751, InéditCassation

[…] Vu les articles L.741-5, L.741-10 et D.741-11, ensemble les articles R.741-25 à R.741-31 du Code de la sécurité sociale ; […]

Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).