Article D755-8 du Code de la sécurité sociale

Article D755-8 du Code de la sécurité sociale.

Article D755-7

Article D755-11

Entrée en vigueur le 11 novembre 1995

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°95-1202 du 6 novembre 1995 - art. 1 () JORF 11 novembre 1995

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.

Entrée en vigueur le 11 novembre 1995
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°95-1202 du 6 novembre 1995 - art. 1 () JORF 11 novembre 1995

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NOTA

Décret 95-1202 du 6 novembre 1995 art. 2 : les présentes dispositions sont applicables aux prestations échues à compter du mois de septembre 1995.

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