Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 11 : Allocation parentale d'éducation

Article D755-41 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version06/11/1996

Version29/04/1997

Version01/01/2000

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 80-545 1980-07-17 art. 29 ELEMENTS REGLEMENTAIRES, Décret n°80-978 du 3 décembre 1980 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 6 novembre 1996

Est créé par : Décret n°96-964 du 4 novembre 1996 - art. 2 () JORF 6 novembre 1996

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 532-1 à R. 532-6, D. 532-2 et D. 532-3 sont applicables.

Entrée en vigueur le 6 novembre 1996
Est créé par :	Décret n°96-964 du 4 novembre 1996 - art. 2 () JORF 6 novembre 1996
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

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