Article D757-15 du Code de la sécurité sociale

Article D757-15 du Code de la sécurité sociale.

Article D757-14Article D757-16

Entrée en vigueur le 5 janvier 2001

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2001-10 du 4 janvier 2001 - art. 4 () JORF 5 janvier 2001

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles D. 841-1, D. 841-2, D. 841-3, D. 841-4, D. 841-5 et D. 843-2 sont applicables.

Entrée en vigueur le 5 janvier 2001
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2001-10 du 4 janvier 2001 - art. 4 () JORF 5 janvier 2001

Sortie de vigueur le 1 janvier 2004
Abrogé par :	Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004

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