Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées / Allocation aux adultes handicapés / Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée / Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Article D757-15 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1991

Version03/04/1992

Version08/02/1995

Version05/01/2001

Entrée en vigueur le 3 avril 1992

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°92-203 du 2 mars 1992 - art. 2 () JORF 4 mars 1992

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 , les articles D. 841-1, D. 841-2, D. 841-3 et D. 843-2 sont applicables.

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Entrée en vigueur le 3 avril 1992
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°92-203 du 2 mars 1992 - art. 2 () JORF 4 mars 1992

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