Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées / Allocation aux adultes handicapés / Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants / Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Article D757-15 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1991

Version03/04/1992

Version08/02/1995

Version05/01/2001

Entrée en vigueur le 5 janvier 2001

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2001-10 du 4 janvier 2001 - art. 4 () JORF 5 janvier 2001

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles D. 841-1, D. 841-2, D. 841-3, D. 841-4, D. 841-5 et D. 843-2 sont applicables.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 5 janvier 2001
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2001-10 du 4 janvier 2001 - art. 4 () JORF 5 janvier 2001

Sortie de vigueur le 1 janvier 2004
Abrogé par :	Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).