Article D757-16 du Code de la sécurité sociale

Article D757-16 du Code de la sécurité sociale.

Article D757-15Article D711-2

Entrée en vigueur le 7 septembre 1995

Est créé par : Décret n°95-123 du 7 février 1995 - art. 3 () JORF 8 février 1995

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°95-997 du 25 août 1995 - art. 3 () JORF 7 septembre 1995

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles D. 842-1 à D. 842-5 sont applicables.

Entrée en vigueur le 7 septembre 1995
Est créé par :	Décret n°95-123 du 7 février 1995 - art. 3 () JORF 8 février 1995
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°95-997 du 25 août 1995 - art. 3 () JORF 7 septembre 1995

Sortie de vigueur le 1 janvier 2004
Abrogé par :	Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004

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