Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre I : Régimes spéciaux / Chapitre 3 : Régime des militaires / Section 6 : Dispositions d'application
Article D713-25 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/2005
Entrée en vigueur le 14 juillet 2005
Est créé par : Décret n°2005-783 du 12 juillet 2005 - art. 1 () JORF 14 juillet 2005
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Conformément à l'article L. 162-5, les bénéficiaires des soins du service de santé des armées peuvent désigner comme médecin traitant un médecin du service de santé des armées.
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