Article D752-1 du Code de la sécurité sociale

Article D752-1 du Code de la sécurité sociale.

Article D743-1

Article D752-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 16

Les dispositions de l'article R. 231-24 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 16

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).