Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin / Chapitre 3 : Assurances sociales / Section 2 : Assurance vieillesse / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article D753-1 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.