Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 1 : Généralités

Article D755-4-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/04/1987

Entrée en vigueur le 28 avril 1987

Est créé par : Décret n°87-289 du 27 avril 1987 - art. 2 () JORF 28 avril 1987

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Les dispositions des articles D. 511-1 et D. 511-2 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Entrée en vigueur le 28 avril 1987
Est créé par :	Décret n°87-289 du 27 avril 1987 - art. 2 () JORF 28 avril 1987
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Sortie de vigueur le 17 février 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 2

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