Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 2 : Allocations familiales

Article D755-5-1 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version28/06/2003

Version01/07/2015

Entrée en vigueur le 28 juin 2003

Est créé par : Décret n°2003-573 du 27 juin 2003 - art. 2 () JORF 28 juin 2003

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Les dispositions de l'article D. 521-2 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Entrée en vigueur le 28 juin 2003
Est créé par :	Décret n°2003-573 du 27 juin 2003 - art. 2 () JORF 28 juin 2003
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

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