Article D762-11 du Code de la sécurité sociale

Article D762-11 du Code de la sécurité sociale.

Article D762-10Article D762-12

Entrée en vigueur le 1 juillet 2019

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 4

Les indemnités journalières prévues au 1° et au 2° de l'article D. 762-9 sont égales à 60 % du gain journalier défini à l'article D. 762-12.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2019
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 4

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