Article D765-2-4 du Code de la sécurité sociale

Article D765-2-4 du Code de la sécurité sociale.

Article D765-2-3Article D765-2-5

Entrée en vigueur le 21 avril 2002

Est créé par : Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 - art. 5 () JORF 21 avril 2002

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Pour les titulaires d'un avantage de cessation anticipée d'activité, la Caisse des Français de l'étranger, dès réception de la demande d'adhésion et des pièces justificatives, en informe les organismes débiteurs de l'avantage dont le demandeur est titulaire.

Entrée en vigueur le 21 avril 2002
Est créé par :	Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 - art. 5 () JORF 21 avril 2002
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Sortie de vigueur le 1 juillet 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 6

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).