Entrée en vigueur le 1 juillet 1988
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par : Décret n°88-495 du 2 mai 1988 - art. 2 () JORF 4 mai 1988 en vigueur le 1er juillet 1988
Modifié par : Décret 88-495 1988-05-02 art. 1, art. 2 II JORF 4 mai 1988 en vigueur le 1er juillet 1988
La personne chargée de famille qui exerce une activité professionnelle, salariée ou non salariée, cesse d'être affiliée à l'assurance volontaire.
Toutefois, l'assurée volontaire qui cesse de remplir la condition de famille fixée à l'article D. 742-1 peut rester affiliée à l'assurance volontaire.
Toutefois, l'assurée volontaire qui cesse de remplir la condition de famille fixée à l'article D. 742-1 peut rester affiliée à l'assurance volontaire.