Article D742-4 du Code de la sécurité sociale

Article D742-4 du Code de la sécurité sociale.

Article D742-3

Article D742-5

Entrée en vigueur le 1 juillet 1988

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret 88-495 1988-05-02 art. 1 JORF 4 mai 1988 en vigueur le 1er juillet 1988

L'adhésion à l'assurance volontaire prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le dépôt de la demande.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1988
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret 88-495 1988-05-02 art. 1 JORF 4 mai 1988 en vigueur le 1er juillet 1988

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