Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 1 : Généralités
Article D755-0-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/02/1986
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Version01/03/1988
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Version31/08/1989
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Version11/11/1989
Entrée en vigueur le 11 novembre 1989
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par : Décret n°89-831 du 10 novembre 1989 - art. 2 () JORF 11 novembre 1989
Le montant des prestations familiales servies dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 est arrondi au franc le plus proche.
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