Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 1 : Généralités

Article D755-0-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/02/1986

Version01/03/1988

Version31/08/1989

Version11/11/1989

Entrée en vigueur le 11 novembre 1989

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°89-831 du 10 novembre 1989 - art. 2 () JORF 11 novembre 1989

Le montant des prestations familiales servies dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 est arrondi au franc le plus proche.

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Entrée en vigueur le 11 novembre 1989
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°89-831 du 10 novembre 1989 - art. 2 () JORF 11 novembre 1989

Sortie de vigueur le 1 janvier 2002
Abrogé par :	Décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001 - art. 23 () JORF 19 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 et rectificatif JORF 23 février 2002

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