Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 3 : Complément familial
Article D755-6 du Code de la sécurité socialeAbrogé
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Entrée en vigueur le 6 août 1991
Est créé par : Décret n°91-761 du 5 août 1991 - art. 2 () JORF 6 août 1991
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Le montant du complément familial est fixé à 23,79 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.
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