Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 4 : Allocation de soutien familial

Article D755-7 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version01/03/1988

Version01/07/1989

Version01/07/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°85-560 du 30 mai 1985 - art. 19 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2018

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2018-656 du 24 juillet 2018 - art. 3

Les articles R. 523-1 à R. 523-6, R. 523-8, R. 581-1 à R. 581-10 et à D. 523-3 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2018-656 du 24 juillet 2018 - art. 3

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