Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 4 : Allocation de soutien familial

Article D755-7 du Code de la sécurité sociale

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Version21/12/1985

Version01/03/1988

Version01/07/1989

Version01/07/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°85-560 du 30 mai 1985 - art. 19 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juillet 1989

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret 89-565 1989-08-11 art. 1 JORF 15 août 1989 en vigueur le 1er juillet 1989

Les articles R. 523-1 à R. 523-6, R. 581-1 à R. 581-9 et D. 523-1 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 1989
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret 89-565 1989-08-11 art. 1 JORF 15 août 1989 en vigueur le 1er juillet 1989

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