Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 4 : Allocation de soutien familial
Article D755-7 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
>
Version01/03/1988
>
Version01/07/1989
>
Version01/07/2018
Entrée en vigueur le 1 juillet 1989
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par : Décret 89-565 1989-08-11 art. 1 JORF 15 août 1989 en vigueur le 1er juillet 1989
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.