Article D755-39 du Code de la sécurité sociale

Article D755-39 du Code de la sécurité sociale.

Article D755-10-2Article D755-40

Entrée en vigueur le 23 février 1995

Est créé par : Décret n°95-180 du 16 février 1995 - art. 2 () JORF 23 février 1995

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Le montant de l'allocation d'adoption est identique à celui qui est applicable en métropole.

Entrée en vigueur le 23 février 1995
Est créé par :	Décret n°95-180 du 16 février 1995 - art. 2 () JORF 23 février 1995
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

Sortie de vigueur le 1 janvier 2004
Abrogé par :	Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004

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