Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / LIVRE VII : REGIMES DIVERS / DISPOSITIONS DIVERSES / TITRE V : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 10 : Supplément de revenu familial
Article D755-39 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version01/03/1988
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Version23/02/1995
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Pour les allocataires résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, justifiant d'une activité salariée, assimilée ou équivalente et remplissant les conditions d'attribution du supplément de revenu familial définies à l'article L. 755-23, la durée minimum de travail exigée est celle qui ouvre droit à vingt-cinq allocations journalières conformément à l'article D. 755-6.
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