Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales / Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations / Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant
Article L161-35-1 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version17/04/2004
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Version27/07/2019
Entrée en vigueur le 17 avril 2004
Est créé par : Ordonnance n°2004-329 du 15 avril 2004 - art. 2 () JORF 17 avril 2004
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
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1. Comment faire face à un arrêt maladie ?Accès limité
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