Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses / Titre 1 : Organismes locaux et régionaux / Organismes à circonscription nationale / Chapitre 5 : Caisses régionales / Section 3 : Dispositions communes

Article L215-8 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version06/01/1988

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 - art. 5 (Ab), Loi 82-1061 1982-12-17 art. 5

Entrée en vigueur le 6 janvier 1988

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 1 (V) JORF 6 janvier 1988

Les représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration de chacune des caisses régionales mentionnées aux articles L. 215-2, L. 215-3 et L. 215-7 sont désignés en fonction du total des voix obtenues par chaque liste lors des élections aux conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie de la circonscription de la caisse régionale.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 6 janvier 1988
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 1 (V) JORF 6 janvier 1988

Sortie de vigueur le 25 avril 1996
Abrogé par :	Rapport - art. 7 () JORF 25 avril 1996

2 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).