Article L721-16 du Code de la sécurité sociale

Article L721-16 du Code de la sécurité sociale.

Article L721-15-1Article L721-17

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985

Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

La commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 721-1 est chargée d'émettre un avis sur les problèmes soulevés par l'application du présent chapitre.

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Sortie de vigueur le 20 décembre 2005
Abrogé par :	Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 75 () JORF 20 décembre 2005

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