Article L742-8 du Code de la sécurité sociale

Article L742-8 du Code de la sécurité sociale.

Article L742-7Article L742-10

Entrée en vigueur le 14 juin 2018

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Des arrêtés fixent forfaitairement pour chacune des années à prendre en considération, et pour chaque classe de cotisation, le montant du versement à effectuer par les intéressés.

Entrée en vigueur le 14 juin 2018
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

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1. BASF AGRI PRODUCTION SAS (Siège)

Droits des salariés

article L 4161-1 du code du travail Le présent accord définit les conditions d'accès à la cessation anticipée d'activité et les modalités de départ anticipé à la retraite dans le cadre du facteur de pénibilité que représente le travail en équipes successives alternantes en cycle continu ou semi-continu intégrant le travail de nuit. […] Article 3.4 : MODALITES PRATIQUES D'ADHESION AU DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE Article 3.4.1 : Dépôt de la demande de départ par le salarié Le présent dispositif sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2019. […] L'adhésion au dispositif de préretraite impliquera l'adhésion du préretraité à l'assurance volontaire vieillesse/invalidité/veuvage prévue aux articles L 742- 1 à L 742-8 et R 742-1 à R 742 -39 du Code de la Sécurité Sociale. À cet effet, […]

2. BASF AGRI PRODUCTION SAS (Siège)

Droits des salariés

Le présent accord reconduit le principe d'une cessation anticipée d'activité pour l'année civile 2022 avec tacite reconduction en 2023 selon l'application de l'article 4.1 du présent accord. […] Article 3.4 : MODALITES PRATIQUES D'ADHESION AU DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE Article 3.4.1 : Dépôt de la demande de départ par le salarié Le présent dispositif sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2022, […] et maintient l'affiliation au régime frais de santé de base. […] L'adhésion au dispositif de préretraite impliquera l'adhésion du préretraité à l'assurance volontaire vieillesse/invalidité/veuvage prévue aux articles L 742-1 à L 742-8 et R 742-1 à R 742-39 du Code de la Sécurité Sociale. À cet effet, […]

3. Basf agri production sas

Droits des salariés

Article 3.4 : MODALITES PRATIQUES D'ADHESION AU DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE Article 3.4.1 : Dépôt de la demande de départ par le salarié Le présent dispositif sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2021. […] En cas de non-respect de l'une des obligations contenues à l'article 2.2 du présent accord. Article 3.6 : COUVERTURE SOCIALE Article 3.6.1 : Assurance Maladie Les prestations en nature de la Sécurité Sociale sont maintenues pendant toute la période de préretraite. […] et maintient l'affiliation au régime frais de santé de base. […] L'adhésion au dispositif de préretraite impliquera l'adhésion du préretraité à l'assurance volontaire vieillesse/invalidité/veuvage prévue aux articles L 742-1 à L 742-8 et R 742-1 à R 742-39 du Code de la Sécurité Sociale. À cet effet, […]

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