Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés / Chapitre 2 : Institution de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés / section 2 : Fonctionnement
Article L732-3 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/1990
Entrée en vigueur le 2 janvier 1990
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Loi 89-1009 1989-12-31 art. 26 I, II JORF 2 janvier 1990
Modifié par : Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 - art. 26 () JORF 2 janvier 1990
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