Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées / Allocation aux adultes handicapés / Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée / Section 1 : Allocations aux personnes âgées / Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés
Article L757-1 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version11/07/1990
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Version26/07/1994
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Version19/12/2003
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Version16/10/2015
Entrée en vigueur le 11 juillet 1990
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Loi n°90-590 du 6 juillet 1990 - art. 7 () JORF 11 juillet 1990
La condition d'âge exigée pour l'attribution des allocations forfaitaires prévues au chapitre 1er du titre I du livre VIII est applicable, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, selon des conditions fixées par décret.
L'article L. 811-14 est applicable dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
L'article L. 811-14 est applicable dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
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