Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés / Section 1 : Allocations aux personnes âgées / Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés
Article L757-1 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version11/07/1990
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Version26/07/1994
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Version19/12/2003
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Version16/10/2015
Entrée en vigueur le 19 décembre 2003
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 IV 13° JORF 19 décembre 2003
La condition d'âge exigée pour l'attribution des allocations forfaitaires prévues au chapitre 1er du titre I du livre VIII est applicable, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, selon des conditions fixées par décret.
L'article L. 811-14 est applicable dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
L'article L. 811-14 est applicable dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
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