Article L811-12 du Code de la sécurité sociale

Article L811-12 du Code de la sécurité sociale.

Article L811-11

Article L811-13

Entrée en vigueur le 6 juillet 2000

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 5 () JORF 6 juillet 2000

Les dispositions de l'article L. 353-2 sont applicables aux conjoints des titulaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

Entrée en vigueur le 6 juillet 2000
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 5 () JORF 6 juillet 2000

Sortie de vigueur le 1 janvier 2006
Abrogé par :	Ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 - art. 3 (V) JORF 26 juin 2004 en vigueur le 1er janvier 2006

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NOTA

Nota : Ordonnance 2004-605 2004-06-24 art. 3 I : les dispositions du présent article sont abrogées sous réserve des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance 2004-605.

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1. Base de données juridiques

weka.fr

[…] 22 a modifié les dispositions suivantes Article 23 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la sécurité sociale . - art. L161-1 (M) Modifie Code de la sécurité sociale . - art. […] Les dispositions des articles L . 980-1, […] L . 981-11 et L . 981- 12 du même code ainsi que celles du IV de l'article […]

2. Base de données juridiques

weka.fr

[…] présent article . Article 5 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la sécurité sociale . - art. L811 -1 (Ab) Modifie Code de la sécurité sociale . - art. L811 -10 (Ab) Modifie Code de la sécurité sociale . - art. L811 -11 (Ab) Modifie Code de la sécurité sociale . - art. L811-12 (Ab) Modifie Code de la sécurité sociale . - art. L811 […]

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