Entrée en vigueur le 6 juillet 2000
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 5 () JORF 6 juillet 2000
La région, le département et les caisses d'allocations familiales peuvent accorder des subventions complémentaires pour la réalisation des aires d'accueil visées au présent article. Article 5 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la sécurité sociale. - art. […] L812-1 (Ab) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L813-1 (Ab) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L813-2 (Ab) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L813-3 (Ab) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L813-4 (Ab) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. […] L813-5 (Ab) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. […]
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L322-4-8-1 (T) Article 9 Les personnes bénéficiaires de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail, […] ou de l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale peuvent cumuler cette allocation avec les revenus tirés d'une activité professionnelle salariée ou non salariée dans les conditions prévues aux I à IV ci-après. […] L812-1 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L813-1 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L813-2 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L813-3 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L813-4 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L813-5 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. […]
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