Article L922-8 du Code de la sécurité sociale

Article L922-8 du Code de la sécurité sociale.

Article L922-7Article L922-9

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 17

Les dispositions du I au VI de l'article L. 931-7-2, et les dispositions des articles L. 931-14, L. 931-7-5, L. 931-25, L. 931-26 et L. 931-27 s'appliquent aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 17

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